DROIT-COMMERCIAL

DROIT ITALIEN & SUCCESSIONS

DROIT ITALIEN & SUCCESSIONS

Comme dans toute démocratie moderne, le système politique de l’Italie dispose de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Le droit italien provient du pouvoir législatif et il est appliqué par le pouvoir exécutif. Par ailleurs le pouvoir judiciaire intervient pour le respect de la loi. Le droit italien est sujet à interprétation par la jurisprudence qui peut influencer des décisions de justice. La Constitution est la principale source du droit.

La succession représente la transmission du patrimoine laissé par une personne décédée à ses héritiers vivants. Les héritiers définis par la loi sont le conjoint, les enfants, les parents et tous les membres de la famille jusqu’au sixième degré. La société de nos jours présente de plus en plus un caractère international: la vie professionnelle, les exigences de travail ou simplement la libre circulation des individus amène de plus en plus fréquemment les personnes à quitter leur terre natale souvent de manière définitive.

Les situations familiales deviennent toujours plus complexes et il est indispensable connaitre les droits des différents pays pur une efficace planification de la succession. Pour ce qui concerne la succession, en Italie elle possède de points en commun avec le droit successoral suisse. Cependant, il existe certaines différences à prendre en considération pour bien connaitre les droits et les obligations qui règlent la législation italienne.
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L’Avocate Alessandra Testaguzza et ses collègues demeurent à votre disposition pour toute question inhérente le droit italien, les successions et le traitement fiscal d’une succession.

CABINET AVOCATS GENÈVE – Alessandra Testaguzza
Route des Acacias 6, 1227 Genève
Tél. 022 552 94 24
Email: atestaguzza@gmail.com

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